Dspayes /  

Chiffres utiles paies 2015

 

A - Salaire au 01-01-2015

 

Valeur du SMIC brut au 01-01-2015

A l’heure

  9.61 €

Pour 35 h/semaine

1457.52 €

Pour 39 h/semaine avec heures supplémentaires à 25%

1665.72 €

 

Salaire des apprentis en % du SMIC (1)

Année d’exécution du contrat

Avant 18 ans

De 18 à 20 ans

Après 21 ans

1ère année

25 %

41 %

53 %

2ème année

37 %

49 %

61 %

3ème année

53 %

65 %

78 %

(1)  % du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable que le SMIC, pour les jeunes de + de 21 ans

 

B - Les charges sociales sur salaire au 01-01-2015

 

Cotisations

Taux au 01-01-2015 en %

Assiette de cotisation

Salarié

Employeur

Urssaf

Maladie, maternité, invalidité, décès

0.75

12.80

Salaire total

Vieillesse plafonnée

6.85

8.50

Tranche A

Vieillesse déplafonnée

0.30

1.80

Salaire total

Allocations familiales

 

3.45 à 5.25(1)

Salaire total

Accident du travail

 

Variable

Salaire total

Contribution solidarité autonomie

 

0.30

Salaire total

FNAL

 

0.10

Tranche A

FNAL (entreprise + de 20 salariés)

 

0.40

Salaire total

Versement transport (entreprise + de 9 salariés)

 

Variable

Salaire total

CSG non déductible

2.40

 

Salaire (avec abattement de 1,75 % sur la fraction inférieure à 4 plafonds de la sécurité sociale) + contribution patronale de prévoyance

CSG déductible

5.10

 

CRDS

0.50

 

 Financement des organisations syndicales

 

 0.016

Salaire total

Assedic

AGS

 

0.40

Tranche A + B

Assurance chômage

2.40

4.00

Tranche A + B

Retraite

Non cadre

ARRCO Tranche 1

3.10

4.65

Tranche 1

ARRCO  Tranche 2

8.10

12.15

Tranche 2

Cadre

ARRCO Tranche A

3.10

4.65

Tranche A

AGIRC Tranche B

7.80

12.75

Tranche B

AGIRC Tranche C

Total 20.43 % répartition libre

Tranche C

CET

0.13

0.22

Tranche A+B+C

AGFF

Non cadre

Sur la tranche 1

0.80

1.20

Tranche 1

Sur la tranche 2

0.90

1.30

Tranche 2

Cadre

Sur la tranche A

0.80

1.20

Tranche A

Sur la tranche B

0.90

1.30

Tranche B

APEC cadre

0.024

0.036

Tranche B

Prévoyance Cadre minimum

 

1.50

Tranche A

Forfait social sur la contribution patronale de prévoyance (entreprises  10 salariés)

 

8.00

Contributions patronales de prévoyance

 (1) Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales est passé de 5,25% à 3,45% pour les employeurs entrant dans le champ de la réduction générale des cotisations patronales et pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 1.6 fois le montant du Smic calculé sur un an.

Les tranches de cotisations mensuel 2015

Cadre

Tranche A

Salaire de 0 à 3170 €

Tranche B

Salaire de 3170 € à 12680 €

Tranche C

Salaire de 12680 € à 25360 €

Tranche A+B

Salaire de 0 € à 12680 €

Tranche A+B+C

Salaire de 0 € à 25360 €

Non Cadre

Tranche 1

Salaire de 0 € à 3170 €

Tranche 2

Salaire de 3170 € à 9510 €

 


  C - Les avantages en nature au 1-1-2015

 

Un point sur la législation : Les avantages en nature (AN) sont des prestations (biens ou services) fournis par l’employeur au salarié pour son usage privé, à titre gratuit ou contre une somme modique. Ils s’ajoutent à la rémunération en espèces pour le calcul des cotisations sociales. Les AN sont en principe retenus pour leur valeur réelle. Mais certains AN peuvent être évalués de manière forfaitaire notamment l’AN nourriture et l’AN logement.

 

Avantage en nature NOURRITURE

Montant à réintégrer

Cas général

4.65 € par repas pris

HCR

3.52 € par repas pris

  

 Avantage en nature VÉHICULE

L’utilisation privée d’un véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature qu’il s’agisse d’un véhicule dont l’employeur est propriétaire ou locataire.

Lorsque le salarié restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés, le salarié ne dispose pas en permanence du véhicule.

L’avantage en nature, résultant de l’utilisation éventuelle à titre privé la semaine, peut être négligé lorsque l’utilisation du véhicule pendant la semaine (trajets domicile - travail) constitue le prolongement des déplacements professionnels effectuées à l’aide du véhicule.

L'employeur peut opter pour l'un des deux modes d'évaluation : le forfait annuel ou les dépenses réelles.

 

Véhicule acheté

Véhicule en location ou en location avec option d’achat

- de 5 ans

+ de 5 ans

Forfait annuel si le salarié prend en charge ses frais de carburant

9 % du coût d’achat

6 % du coût d’achat

30 % du coût global annuel*

(location, entretien, assurance)

Forfait annuel si l’employeur prend en charge les frais de carburant du salarié

Forfait partiel (non compris le carburant)

9 % du coût d’achat + évaluation des dépenses de carburant réellement engagés

6 % du coût d’achat + évaluation des dépenses de carburant réellement engagés

30 % du coût global annuel

(location, entretien, assurance) + évaluation des dépenses de carburant réellement engagés

Forfait global (compris le carburant)

12 % du coût d’achat

9 % du coût d’achat

40 % du coût global annuel

(location, entretien, assurance)

Dépenses réelles

20 % du coût d'achat
+ l'assurance
+ les frais d'entretien
+ le cas échéant, le carburant

10 % du coût d'achat
+ l'assurance
+ les frais d'entretien
+ le cas échéant, le carburant

Coût global annuel de la location
+ l'assurance
+ les frais d'entretien
+ le cas échéant, le carburant

Pour évaluer l'avantage en nature selon les dépenses réelles :


(résultat obtenu x nombre de km parcourus annuellement à titre privé)/
total des km parcourus par le véhicule annuellement

Toutes les sommes doivent être prises TTC

* A comparer 12% de la valeur neuve donnée par le loueur.

 

D- Les titres restaurant au 1-1-2015

 

Un point sur la législation  : L’employeur peut participer aux frais de repas des salariés sous la forme d’une contribution à l’achat de titres restaurant, cette contribution est exonérée des cotisations sociales dans une limite fixée chaque 1er janvier. Cette exonération est bien entendu subordonnée au respect de la réglementation en vigueur.

  

Conditions d’exonération de la participation de l’employeur à l’achat de titres restaurant

La participation doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre et ne pas dépasser 5.36 € .

 

La valeur du titre ne peux donc pas excéder 8.93 € avec la prise en charge maximal de 60 % .

 

E - Les frais professionnels au 1-1-2015

 

Un point sur la législation :   Les frais exposés par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’entreprise doivent lui être remboursés par l’employeur. Afin d’être exonérés de cotisations sociales ces remboursements peuvent se faire soit au réel, sur présentation de justificatifs, soit de manière forfaitaire dans les limites fixées ci-dessous. En dessous des limites d’exonérations et si les circonstances de fait sont établies, ces allocations forfaitaires sont réputées utilisées conformément à leur objet et sont entièrement exclues de l’assiette des cotisations sociales.

Pour les gérants minoritaires et égalitaires de SARL et SELARL, les président-directeurs et directeurs généraux de SA et SELAFA et les présidents et dirigeants des SAS, seuls les remboursements de frais réels sont exonérés dans la mesure où ils sont justifiés.

 

Indemnité forfaitaire de repas

Limites d’exonération

Au restaurant

17.90 €

De restauration sur le lieu de travail

 

Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)

  6.10 €

De restauration hors des locaux de l’entreprise

 

Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier)

8.70 €

 

Indemnité forfaitaire de grand déplacement (1)

Limites d’exonération pour les 3 premiers mois

Repas

18.10 €

Logement  et petit déjeuner

Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

64.70 €

Autre département de France métropolitaine

48.00 €

(1)  La situation de grand déplacement pour un salarié est le fait de ne pouvoir regagner sa résidence principale en fin de journée à il est présumé être empêché de regagner sa résidence  lorsque la distance qui sépare son lieu de résidence et le lieu de déplacement est au moins de 50 km (trajet aller) et que les transport en commun ne permettent pas de parcourir cette distance en moins de 1h30 (trajet aller).

 

Barèmes des indemnités kilométriques automobiles 2014 (barème 2015 non connu à ce jour)

Puissance fiscale en CV

Kilomètres parcourus à titre professionnel par le salarié avec son véhicule personnel

Jusqu’à 5 000 km par an

De 5 001 à 20 000 km par an

Au-delà de 20 000 km par an

3

0.41*d

(0.245*d)+824

0.286*d

4

0.493*d

(0.277*d)+1082

0.332*d

5

0.543*d

(0.305*d)+1188

0.364*d

6

0.568*d

(0.320*d)+1244

0.382*d

7 et +

0.595*d

(0.337*d)+1288

0.401*d

d : distance parcourue à titre professionnel

 
 
 
 
 
 

 

 


Plan du site | Flux rss | Mentions légales   |   DSP - Département social et paye - 01000 Bourg en Bresse   |   réalisation : studio BELEK