Un point sur la journée de solidarité 2010
Rappel :
La journée de solidarité est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Celle-ci prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés et d’une contribution de 0,30% assise sur les salaires pour les employeurs.
Cette journée de solidarité existe toujours
, la loi a supprimé toute référence au lundi de pentecôte qui n’est plus la journée de solidarité par défaut.
Désormais les modalités d’accomplissement de cette journée appartiennent à l’employeur (après consultation des DP et à défaut d’accord collectif) selon les modalités suivantes :
-
Travail d’un jour férié précédemment chômé (sauf le 1er mai).
-
Travail d’un jour de RTT
-
Possibilité de fractionner cette journée (par exemple travail de 7 x 1 heure sur 7 jours).
Nous vous invitons à communiquer à vos salariés les modalités d’accomplissement que vous avez choisi pour cette journée de solidarité.
Il convient également de mentionner sur les bulletins de payes les dates à laquelle cette journée sera accomplie dans votre entreprise.