Un point sur la journée de solidarité 2010

Rappel : La journée de solidarité est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Celle-ci prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés et d’une contribution de 0,30% assise sur les salaires pour les employeurs.

Cette journée de solidarité existe toujours , la loi a supprimé toute référence au lundi de pentecôte qui n’est plus la journée de solidarité par défaut.

Désormais les modalités d’accomplissement de cette journée appartiennent à l’employeur (après consultation des DP et à défaut d’accord collectif) selon les modalités suivantes :

  • Travail d’un jour férié précédemment chômé (sauf le 1er mai).
  • Travail d’un jour de RTT
  • Possibilité de fractionner cette journée (par exemple travail de 7 x 1 heure sur 7 jours).

Nous vous invitons à communiquer à vos salariés les modalités d’accomplissement que vous avez choisi pour cette journée de solidarité.

Il convient également de mentionner sur les bulletins de payes les dates à laquelle cette journée sera accomplie dans votre entreprise.

 


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